Parcours DPC Sommeil 40h - Perimetres

L’arrêté du 21 décembre 2019 a modifié les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue ( PPC) pour traitement de l’apnée du sommeil. Désormais, toute prescription initiale ou son renouvellement, peut être effectué :

soit par un Pneumologue
soit par un Médecin dont le parcours de développement professionnel continu « Sommeil est attesté par le Conseil National Professionnel (CNP) correspondant à leur spécialité ou par le Collège de Médecine Générale (CMG), sur des règles communes recommandées dans le cadre de la Formation Spécialisée Transversale « Sommeil » (FST), puis validé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).
Soit par un médecin ayant obtenu un diplôme reconnu comme ouvrant droit au titre dans le domaine des pathologies du sommeil

Parcours DPC sommeil 40h : qui est concerné ?

1. Prescripteurs actuels non pneumologues de PPC

Les prescripteurs actuels non pneumologues de PPC (Pression positive continue) sont tenus de remplir certains critères pour être considérés comme qualifiés. Ils doivent :

Effectuer une formation DPC (Développement Professionnel Continu) d’au moins 6 heures en présentiel
Avoir une pratique régulière du diagnostic du SAS (Syndrome d’Apnées du Sommeil) avec plus de 50 enregistrements par an et une file active de 20 PPC par an, attestée par une déclaration sur l’honneur.

2. Nouveaux prescripteurs non pneumologues de PPC

Les nouveaux prescripteurs non pneumologues de PPC doivent suivre une formation de 40 heures de DPC en présentiel.

3. Experts en formation DPC pour le sommeil

Les experts en formation DPC pour le sommeil peuvent valider ce parcours selon les critères établis par le comité pédagogique de la FST (Formation Spécialisée Transversale)

Parcours DPC sommeil 40h : comment le valider ?

Pour valider le parcours de formation DPC « Sommeil », le médecin doit d’abord suivre une formation organisée par un organisme de formation DPC. A la fin de cette formation, le médecin recevra un certificat de participation.

S’il est un prescripteur actuel de PPC (Pression positive continue), il doit alors joindre ce certificat à une déclaration sur l’honneur attestant de sa pratique régulière, et l’envoyer au Conseil National de la Profession de sa spécialité. Si les critères requis sont remplis, le CNP délivrera une attestation de parcours DPC « Sommeil ».

Le médecin enverra ensuite un exemplaire de cette attestation au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM). Le CNOM, à son tour, délivrera une validation de DPC « Sommeil » au médecin, qu’il pourra faire valoir auprès de l’Assurance Maladie le cas échéant.